ENTRE Espresso Translations S.r.l, dont le siège social est situé Foro Buonaparte 59, 20121 Milan, Italie, au capital social de 10 000 euros entièrement libéré, immatriculée au Registre des Sociétés de Milan sous le n° MI-2511923, numéro de TVA et code fiscal IT10186210968, ci-après dénommée la « Société » ;

ET Le Prestataire, ci-après dénommé le « Prestataire » ;

(La Société et le Prestataire sont ci-après dénommés conjointement les « Parties »)

1. Définitions

1.1. Société : désigne Espresso Translations S.r.l., l’agence de traduction qui commande les services.

1.2. Prestataire : désigne le traducteur ou le fournisseur de services de traduction engagé par la Société pour exécuter des services de traduction.

1.3. Services : désigne les services de traduction fournis par le Prestataire.

1.4. Matériel Source : le texte, document ou contenu original fourni par la Société au Prestataire aux fins de traduction.

1.5. Matériel Traduit : le texte, document ou contenu traduit final fourni par le Prestataire à la Société.

1.6. Plateforme Traqworx : la plateforme par laquelle le Prestataire reçoit et accepte les offres de traduction.

2. Étendue des Services

2.1. Le Prestataire s’engage à fournir des services de traduction de haute qualité de la langue source vers la langue cible, selon les indications de la Société.

2.2. Les Services seront exécutés selon des procédures standard, en utilisant toutes les technologies et tous les outils nécessaires pour obtenir un résultat conforme à la qualité proposée et habituellement appliquée par le Prestataire, c’est-à-dire sans erreurs de traduction, omissions, ni erreurs typographiques ou grammaticales. En outre, le Prestataire traduira les termes spécialisés selon leur sens normal et habituel ou en utilisant les glossaires éventuellement fournis par la Société.

2.3. Le Prestataire doit traduire fidèlement le Matériel Source et livrer le Matériel Traduit dans le format convenu et dans le délai imparti.

2.4. Le Prestataire est responsable de veiller à ce que le contenu traduit soit exempt d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes.

2.5. Le Prestataire recevra des offres via la Plateforme Traqworx. Une offre n’est contraignante que si le Prestataire l’accepte et qu’elle lui est attribuée. L’offre précisera le nombre de documents, le type de service, la combinaison linguistique, la date de livraison et le coût total. Le Prestataire n’est nullement tenu d’exécuter les services demandés par le Client et peut, à sa discrétion, refuser d’accepter une commande pour quelque motif que ce soit.

2.6. Toute modification ou adjonction au matériel original doit être communiquée et convenue par écrit entre le Prestataire et la Société avant que le Prestataire ne procède à la traduction.

3. Confidentialité

3.1. Le Prestataire traitera comme confidentiels l’ensemble du Matériel Source et des documents connexes et ne divulguera aucune de ces informations à un tiers sans l’accord écrit préalable de la Société.

3.2. Cette obligation de confidentialité subsiste après la résiliation du présent accord.

3.3. Le Prestataire s’engage à conserver tous les documents de manière sûre et sécurisée, en prenant les mesures appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout dommage.

4. Livraison et délais

4.1. Le Prestataire s’engage à livrer le Matériel Traduit à la date convenue.

4.2. En cas de retard ou d’impossibilité de respecter le délai, le Prestataire doit en informer immédiatement la Société et proposer une nouvelle date de livraison.

4.3. La Société se réserve le droit d’appliquer des pénalités en cas de retard de livraison, lesquelles seront communiquées à l’avance.

5. Assurance qualité

5.1. Le Prestataire garantit que le Matériel Traduit sera de haute qualité, reflétera fidèlement le sens du Matériel Source et sera exempt de fautes d’orthographe et de grammaire.

5.2. La Société se réserve le droit de demander des révisions et des corrections si le Matériel Traduit ne répond pas aux normes de qualité requises.

5.3. Le Prestataire traduira les termes spécialisés selon leur sens normal et habituel ou en utilisant les glossaires éventuellement fournis par le Client.

6. Conditions de paiement

6.1. La Société rémunérera le Prestataire pour les Services conformément aux tarifs et au calendrier de paiement convenus.

6.2. Le Prestataire doit soumettre les factures relatives à tous les travaux réalisés au cours d’un mois avant la fin de ce même mois. Par exemple, tous les travaux réalisés en juin doivent être facturés fin juin.

6.3. Le paiement des travaux facturés interviendra le dernier jour ouvrable du mois suivant. Par exemple, le paiement des travaux réalisés en juin sera effectué le dernier jour ouvrable de juillet.

6.4. Le Prestataire est responsable de l’ensemble des impôts, taxes et autres charges publiques liés aux Services.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le Prestataire reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Matériel Source et au Matériel Traduit appartiennent à la Société.

7.2. Le Prestataire ne pourra utiliser, reproduire ou distribuer le Matériel Source ou le Matériel Traduit à d’autres fins que l’exécution de ses obligations au titre du présent accord.

8. Résiliation

8.1. Le présent accord est signé avant que le Prestataire ne commence à travailler avec la Société et demeure en vigueur aussi longtemps que le Prestataire collabore avec la Société sur une base ponctuelle.

8.2. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment moyennant notification écrite. Compte tenu du caractère indépendant et ponctuel du travail, aucun préavis n’est requis, sauf accord contraire pour des projets déterminés.

8.3. Si le Prestataire décide de ne plus souhaiter travailler avec la Société, il peut demander à la Société de supprimer son profil sur la Plateforme Traqworx. Dès la suppression de son profil, toutes les informations du Prestataire seront retirées de la base de données de la Société et le présent accord sera considéré comme résilié.

8.4. Le Prestataire peut résilier le présent accord si la Société ne règle pas les Services fournis dans les conditions de paiement convenues.

8.5. À la résiliation, le Prestataire doit restituer l’ensemble des Matériels Source et tout autre bien de la Société. Le Prestataire remettra tout Matériel Traduit achevé ou partiellement achevé se rapportant aux projets en cours à la date de la résiliation.

8.6. La résiliation du présent accord ne libère pas le Prestataire de ses obligations de confidentialité, lesquelles subsistent après la résiliation comme indiqué à la section 3.

9. Responsabilité et garantie

9.1. Le Prestataire garantira et tiendra la Société indemne de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de, ou liés à, un manquement du Prestataire au présent accord ou à des actes de négligence de sa part.

9.2. La responsabilité de la Société envers le Prestataire pour tout manquement au présent accord est limitée au montant total payé ou dû au titre des Services.

10. Dispositions diverses

10.1. Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.

10.2. Toute modification du présent accord doit être établie par écrit et signée par les deux parties.

10.3. Le présent accord est régi et interprété conformément au droit italien.

10.4. Tout litige découlant du présent accord ou en lien avec celui-ci sera résolu par voie de médiation et, si nécessaire, par voie judiciaire devant les tribunaux italiens.

11. Acceptation

En acceptant une mission de traduction de la Société, le Prestataire accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales.

Dernière mise à jour : 26 février 2025