Traduction Assermentée d’un Extrait Kbis en Anglais
Espresso Translations fait traduire votre extrait Kbis et vos statuts pour un dossier qui part à l’étranger : la traduction intégrale de l’extrait que délivre le greffe du tribunal de commerce — dénomination, numéro SIREN, numéro RCS, forme juridique, adresse du siège, montant du capital social et mentions du greffier — puis l’attestation d’exactitude signée par le traducteur ou, lorsque le dossier l’exige, le cachet d’un traducteur assermenté inscrit sur la liste d’une cour d’appel. La page assermentée est à 55 € et demande 7 à 14 jours ouvrés ; la page certifiée jusqu’à 250 mots est à 30 € et revient en 24 à 48 heures.
Certification ISO 17100:2015 avec relecture par un second linguiste, plus de 150 langues, plus de 2 000 linguistes, devis gratuit en 1 heure, membre ATC.
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Qu’est-ce qu’une traduction assermentée d’extrait Kbis ? C’est le texte intégral de votre extrait Kbis et, si on vous les demande, de vos statuts, accompagné de la signature, du cachet et de la déclaration datée du traducteur. En France, un traducteur expert est inscrit auprès d’une cour d’appel. Espresso est certifiée ISO 17100:2015, en plus de 150 langues, à 55 € la page assermentée sous 7 à 14 jours ouvrés. C’est l’organisme destinataire qui décide de ce qu’il accepte.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée d’extrait Kbis, et quand est-elle exigée ?




Nous traduisons les documents d’entreprise dans plus de 150 langues, du français vers la langue de l’organisme destinataire comme de la langue d’origine vers le français, et la combinaison de langues que cette page voit le plus est le français vers l’anglais, devant l’allemand, l’espagnol, l’italien, le néerlandais, le portugais, l’arabe et le chinois. Un extrait Kbis est un travail court : la page certifiée jusqu’à 250 mots revient en 24 à 48 heures, un projet de traduction standard demande 2 à 3 jours ouvrés, et il existe un créneau express en 24 h quand une date de dépôt ne bouge pas. Quand plusieurs pièces partent ensemble — l’extrait Kbis, les statuts, un pouvoir, le dernier bilan — le lot est traité comme un seul dossier, avec un glossaire commun, pour que la dénomination, les noms des dirigeants et les termes de droit des sociétés soient identiques sur chaque feuillet.
Votre dossier doit partir à l’étranger ?
Envoyez l’extrait Kbis et les statuts : devis gratuit en 1 heure, avec le nombre de mots, le tarif applicable et la date de livraison.
Demandez un devis gratuitQuels documents d’entreprise faut-il faire traduire avec l’extrait Kbis ?
La liste ci-dessous couvre les pièces qu’un organisme réclame le plus souvent à côté d’un extrait Kbis. Un dossier d’entreprise se referme rarement sur une seule pièce, et Espresso Translations traduit chacune d’elles dans la même forme : le texte intégral, puis l’attestation d’exactitude signée ou le cachet d’un traducteur assermenté, selon ce que le dossier réclame. Un extrait tient dans une page certifiée à 30 € jusqu’à 250 mots, en 24 à 48 heures ; les statuts, bien plus longs, sont chiffrés à 0,10 € par mot.
L’extrait Kbis et l’extrait d’immatriculation au RCS
On l’écrit indifféremment extrait Kbis, extrait K-bis ou K bis : c’est le même document. L’extrait Kbis concerne les sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ; un entrepreneur individuel reçoit un extrait K, et une autre personne morale relève parfois d’un autre registre, mais tous se traduisent de la même façon et dans la même forme. L’extrait est daté à l’heure près par le greffe : c’est pourquoi un organisme qui réclame un extrait récent réclame en pratique une traduction récente, et c’est aussi pourquoi le fichier reste en archive chez nous, de sorte qu’un nouvel extrait puisse être traduit sans repartir de zéro. Pour l’ensemble des actes de société, voyez la traduction juridique.
Les statuts et leurs mises à jour
Les statuts disent ce que l’extrait résume : l’objet social, la répartition du capital, les catégories de parts ou d’actions et les droits qui s’y attachent, les règles de gouvernance, les assemblées et le vote, la distribution des bénéfices, les clauses d’agrément et de cession, la durée de la société et sa dissolution. Une banque ou un registre étranger qui ouvre un dossier au nom d’une société française demande presque toujours les statuts à jour avec l’extrait, parce que c’est là que figure le pouvoir de signer. Les procès-verbaux d’assemblée et les statuts refondus qui ont suivi se traduisent avec eux, sans quoi la version lue à l’étranger n’est pas celle qui est en vigueur.
Le certificate of incorporation étranger déposé en France
Le trafic de cette page va aussi dans ce sens. Une société britannique, irlandaise ou américaine qui ouvre un établissement en France dépose son certificate of incorporation, son memorandum and articles of association et, selon le pays, un certificat de bonne constitution : c’est le document équivalent de l’extrait Kbis, et le greffe français le lit en français. La traduction nomme l’institution qui a délivré l’acte — Companies House, un secretary of state, un registre des sociétés — sans l’assimiler au greffe du tribunal de commerce, parce que les deux ne font pas le même travail et qu’un lecteur français qui lirait « greffe » comprendrait autre chose. Dites-nous quel registre instruit le dossier et la traduction est calibrée sur ce que ce registre publie.
L’extrait Kbis français pour une banque ou une administration étrangère
Un extrait Kbis présenté à une banque étrangère, à un registre des sociétés, à un acheteur public ou à un notaire hors de France doit arriver dans la langue de travail de ce bureau, et l’attestation voyage avec lui dans cette même langue. C’est la demande la plus fréquente ici : un Kbis en anglais, parfois en allemand, en espagnol ou en néerlandais. Lorsque le pays destinataire tient son propre registre de traducteurs officiels, nous confions le travail à un traducteur inscrit sur ce registre : la page assermentée est à 55 € et demande 7 à 14 jours ouvrés, parce que cette date dépend de l’agenda d’un tiers. Ce que ce bureau décide ensuite de votre dossier lui appartient.
Les pouvoirs, les procurations et les pièces du dirigeant
Un dossier d’ouverture de compte ou de candidature demande presque toujours de quoi établir qui signe : un pouvoir, une délégation de signature, une procuration notariée, la pièce d’identité du dirigeant et un justificatif de domicile. Chacune suit la même route que l’extrait — le document entier, puis l’attestation signée ou le cachet d’un expert — et le nom du dirigeant est orthographié de la même façon sur toutes, ce qu’un lot traité comme un seul projet est le seul moyen d’obtenir. Pour la pièce d’identité jointe au dossier, voyez la traduction de carte d’identité, et pour l’étape devant notaire, la traduction notariée.
Les pièces financières et fiscales jointes au dossier
Un dossier bancaire ou un appel d’offres international réclame en outre les comptes annuels, le bilan et le compte de résultat, une attestation de régularité fiscale, un relevé bancaire et un avis d’imposition. Ces pièces se traduisent comme l’extrait et arrivent le plus souvent dans le même envoi : voyez la traduction financière, la traduction de relevé bancaire et la traduction d’avis d’imposition.
Pour quelles démarches une traduction d’extrait Kbis est-elle demandée ?
Les raisons de faire traduire un extrait Kbis sont presque toujours les mêmes, et c’est l’organisme qui écrit qui décide de la forme du travail : ouvrir un compte bancaire à l’étranger, répondre à un appel d’offres, créer une filiale ou une succursale, s’immatriculer auprès d’un registre étranger, signer un contrat international, répondre à une due diligence, ou simplement attester qu’une société existe et que la personne en face a le pouvoir de l’engager. Nos chefs de projet peuvent vous dire quel type de traduction — certifiée, assermentée, puis légalisée le cas échéant — votre démarche appelle le plus souvent, parce que les organismes ne réclament pas tous la même chose et que certains publient leur propre formulation pour l’attestation. Dites-nous qui vous écrit, et la traduction est établie contre ce que cet organisme publie, point par point ; ce qu’il décidera ensuite de votre dossier lui appartient.
Ouvrir un compte bancaire ou une relation d’affaires à l’étranger
Une banque qui ouvre un compte à une société étrangère applique ses obligations de connaissance du client : elle veut l’extrait du registre, les statuts, l’identité des bénéficiaires effectifs et le pouvoir du signataire, dans sa propre langue de travail. C’est le dossier où le délai compte le plus, parce que le rendez-vous est déjà pris, et c’est à cela que sert le créneau express en 24 h. L’extrait Kbis est court : une page certifiée couvre presque toujours le document, et les statuts sont chiffrés à part. Ce que la banque décide ensuite de l’ouverture du compte relève de ses propres règles.
Appels d’offres, marchés publics et candidatures
Un acheteur public ou un donneur d’ordre privé qui ouvre une consultation à l’international demande les pièces de candidature dans la langue de la procédure, et l’extrait du registre y figure toujours. L’avis publie la liste des pièces et parfois la forme exigée de la traduction ; c’est contre cette liste que nous traduisons, et quand l’avis nomme la formulation que l’attestation doit porter, nous reprenons la sienne plutôt que la nôtre. Les dates de remise ne se négocient pas : le devis fixe la date de livraison avant le début du travail, et lorsqu’une date ne peut pas être tenue nous le disons dans le devis au lieu de prendre le travail et de la manquer.
Créer une filiale, une succursale ou une coentreprise
Créer une filiale ou une succursale à l’étranger suppose de déposer, devant un notaire ou un registre local, la preuve que la société mère existe et la décision qui autorise l’opération : l’extrait Kbis, les statuts, le procès-verbal de l’organe qui a décidé, et le pouvoir donné au représentant sur place. Le même lot sert ensuite pour l’immatriculation fiscale et pour la banque, donc il vaut la peine de le faire traduire une fois, en entier, plutôt que pièce par pièce. Pour les actes qui suivent la création, voyez la traduction de contrat.
S’immatriculer auprès d’un registre ou d’une administration étrangère
Un registre des sociétés, une administration fiscale, un organisme social ou un ordre professionnel qui enregistre une société française fixe lui-même la liste des pièces et la forme de traduction qu’il attend. Certains pays veulent un traducteur inscrit sur leur propre liste officielle, d’autres se contentent de l’attestation signée du traducteur, et quelques-uns demandent en plus l’apostille de l’acte avant la traduction. Réclamer cette liste par écrit avant de commander est le moyen le plus sûr de ne pas payer deux fois. Pour les démarches administratives qui en découlent, voyez la traduction pour les administrations.
Contrats, partenariats et due diligence
Dans un rachat, une levée de fonds ou un partenariat, l’extrait Kbis et les statuts entrent dans la data room à côté des contrats, des baux et des litiges en cours, et les conseils des deux parties doivent lire le même texte. Une traduction professionnelle sert ici à autre chose qu’à un guichet : elle sert à ce que personne ne découvre une clause d’agrément ou un pacte d’associés trois semaines plus tard. Pour les actes contractuels du dossier, voyez la traduction commerciale et les types de traduction juridique.
Combien coûte la traduction d’un extrait Kbis, à la page et au mot ?
La traduction se facture au mot ou à la page, et c’est pourquoi un devis honnête part d’un comptage. La traduction standard est à 0,10 € par mot sur le texte produit, et c’est le tarif qui s’applique aux statuts, aux procès-verbaux et aux comptes annuels. Lorsqu’un même extrait doit partir dans plusieurs langues à la fois, l’une pour une banque et l’autre pour un registre, chaque langue cible est devisée séparément au même tarif. Le devis indique le nombre de mots et le total avant le début du travail, et ce chiffre ne bouge plus ensuite.
Sur un extrait Kbis, la bonne unité est la page. La page certifiée jusqu’à 250 mots est à 30 € et la page assermentée à 55 € ; un extrait tient presque toujours dans une page, donc c’est là que la plupart de ces dossiers s’arrêtent, et deux pages certifiées font 60 €. Des statuts qui courent sur plusieurs dizaines de feuillets sont devisés au nombre de mots. Une maquette dense, un tableau de capital ou une photocopie pâle changent le comptage, pas le tarif. La légalisation et l’apostille, lorsqu’elles sont demandées, sont perçues par l’autorité qui les délivre et figurent sur une ligne distincte du devis plutôt que fondues dans le prix de la page ; l’envoi d’un exemplaire papier est facturé au coût réel selon la destination.
Les délais dépendent de la forme dont vous avez besoin. La page certifiée est prête en 24 à 48 heures, ce qui couvre un extrait Kbis. Un projet standard demande 2 à 3 jours ouvrés, et il existe un créneau express en 24 h lorsqu’une date de dépôt ne bouge pas. La forme assermentée demande 7 à 14 jours ouvrés, parce que c’est l’agenda de l’expert inscrit en cour d’appel qui fixe cette date et non le nôtre. Le délai est arrêté dans le devis plutôt qu’estimé après coup, et quand une date ne peut pas être tenue nous le disons avant.
Parlez-nous de votre dossier et vous recevrez un devis gratuit en 1 heure : envoyez l’extrait Kbis et les statuts par e-mail ou par le formulaire en ligne, et le devis confirme le tarif à la page ou au mot, le coût total et la date de livraison avant que le travail ne commence, pour que cette date puisse être comparée à votre propre échéance. Pour commander, il suffit d’approuver le devis ; rien n’est ajouté au prix ensuite.
Comment faire traduire votre extrait Kbis, en 4 étapes ?
Obtenir la traduction d’un extrait Kbis prend 4 étapes : envoyer le document, valider le devis, laisser courir la traduction et la relecture du second linguiste, puis recevoir le fichier avec son attestation ou son cachet. Il n’y a pas de bureau où se rendre et rien à poster, parce que tout circule par e-mail, et c’est ce qui fait que votre ville cesse de compter : un dossier monté à Lyon peut passer par un traducteur assermenté inscrit près d’une autre cour d’appel, et les listes des cours d’appel sont publiques.
Étape 1 : envoyez l’extrait Kbis et les statuts
Déposez le PDF de l’extrait par le formulaire sécurisé, ou envoyez-le par e-mail, en précisant la langue cible, l’organisme qui réclame la traduction et la date d’échéance. L’extrait téléchargé sur le site des greffiers des tribunaux de commerce convient tel quel : c’est un PDF lisible, et une photo prise de biais ou une capture d’écran rognée est le seul cas où nous demandons un second envoi. Joignez dans le même envoi les statuts, le pouvoir et les comptes si le dossier les réclame, pour que le lot soit traité comme un seul projet et que la dénomination soit rendue de la même façon partout.
Étape 2 : recevez un devis gratuit en 1 heure
Espresso lit les pièces, compte les mots et confirme le nombre total, le tarif applicable, le coût et la date de livraison en 1 heure. Un extrait Kbis tient presque toujours dans la page certifiée de 250 mots, donc c’est le tarif de 30 € que le devis porte le plus souvent ; des statuts sont chiffrés au mot, à 0,10 € par mot. Dites-le si le dossier est urgent, et le créneau express en 24 h est confirmé avant que vous ne vous engagiez. Le devis ne coûte rien et n’engage à rien.
Étape 3 : traduction, relecture, et assermentation s’il le faut
Un traducteur spécialisé en droit des sociétés traduit l’extrait vers sa langue maternelle. Un second linguiste relit ensuite la traduction contre le document original et vérifie que chaque champ, chaque numéro et chaque date correspondent, avant que l’attestation ne soit apposée : c’est ce que la norme ISO 17100:2015 demande, et chaque fichier est relu deux fois. Quand le dossier réclame la forme assermentée, le fichier passe à un expert traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel française, qui y apporte son cachet, sa signature et un numéro d’enregistrement reliant la traduction à la copie de l’extrait.
Étape 4 : livraison en PDF signé, exemplaire papier si besoin
Espresso livre le document traduit par e-mail, dans la mise en page du document original, en PDF sur papier à en-tête, avec l’attestation d’exactitude signée ou bien le cachet et la signature du traducteur assermenté. La plupart des dossiers partent avec ce PDF tel quel. Un exemplaire papier est envoyé par la poste quand une exigence publiée le réclame, et le chef de projet confirme la livraison sur la date que vous avez donnée. Le fichier reste en archive, de sorte qu’un second exemplaire puisse être envoyé plus tard sans nouvelle traduction.
Besoin d’un Kbis en anglais ?
Envoyez l’extrait Kbis et la date d’échéance : page certifiée jusqu’à 250 mots à 30 € en 24 à 48 heures, page assermentée à 55 € en 7 à 14 jours ouvrés, 0,10 € par mot sur les statuts et les pièces plus longues. Certification ISO 17100:2015 avec relecture par un second linguiste, plus de 150 langues, plus de 2 000 linguistes, devis gratuit en 1 heure, membre ATC.
Demandez un devis gratuitQue contient l’attestation jointe à la traduction, et qui la signe ?
Voici ce que porte, ligne par ligne, l’attestation qui accompagne une traduction certifiée, parce que c’est la partie qu’un agent lit vraiment. Elle nomme le document qu’elle couvre — l’extrait Kbis délivré tel jour par tel greffe —, déclare que la traduction est complète et conforme à l’original, précise la langue de départ et la langue cible, et confirme que le traducteur est compétent dans cette combinaison de langues. En dessous figurent son nom complet, sa signature, ses coordonnées et la date de signature. Sur une traduction assermentée s’ajoutent le cachet du traducteur et un numéro d’enregistrement qui relie la traduction à la copie de l’extrait. Il n’existe aucun modèle à acheter : la formulation appartient au traducteur, et c’est pour cela que la responsabilité repose sur une personne nommée plutôt que sur un logo. La date compte aussi, car une attestation est datée du jour où elle a été signée et non d’une durée de validité. La page certifiée jusqu’à 250 mots est à 30 €, et l’attestation en fait partie : ce n’est pas un supplément.
En France, le titre à chercher est celui d’expert traducteur. Les traducteurs assermentés figurent sur la liste des experts judiciaires que publie chaque cour d’appel, et c’est un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel française qui peut apposer son cachet. L’inscription ne passe pas par un examen : le candidat dépose un dossier avant le 1er mars, la cour d’appel se prononce en novembre et l’inscription prend effet au 1er janvier suivant. Deux choses en découlent, utiles à un acheteur : la liste ne bouge qu’une fois par an, et une agence de traduction ne peut pas s’assermenter elle-même. Nous traduisons, nous faisons relire, et pour la forme assermentée nous confions le fichier à un expert inscrit. Espresso Translations est certifiée ISO 17100:2015 et membre de l’ATC, et c’est ce qui met un second linguiste sur chaque fichier avant que l’attestation ne soit signée. Pour trouver un traducteur, consultez les listes des cours d’appel ou l’annuaire national qu’en tire la Cour de cassation : une liste officielle vaut toujours mieux qu’un nom recopié sur un forum.
Quand faut-il une apostille ou une légalisation en plus de la traduction ?
L’apostille et la légalisation ne sont pas des traductions : elles authentifient la signature portée sur un acte public, et elles sont délivrées par l’autorité compétente du pays qui a émis l’acte, jamais par le traducteur et jamais par nous. La France est partie à la convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui remplace la légalisation par une apostille entre les États signataires : l’apostille française est délivrée par la cour d’appel, tandis qu’un acte destiné à un État non partie passe par la légalisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente et auprès du bureau destinataire avant d’engager la démarche, car le circuit et son tarif sont les leurs et ils évoluent.
Sur un extrait Kbis, la question revient plus souvent que sur une pièce d’identité, parce qu’un registre étranger traite l’extrait comme un acte public et demande parfois son apostille avant la traduction. L’ordre compte : c’est le document original qui est apostillé, et la traduction rend ensuite l’extrait et la mention d’apostille, sans quoi le bureau destinataire lit un acte dont il ne peut pas lire le tampon. Lorsqu’une traduction assermentée française doit servir hors de France, c’est parfois la signature de l’expert qui doit elle-même être légalisée. Dites-nous où le dossier part et nous vous dirons ce que nous pouvons traduire et quelle démarche relève, elle, d’une autorité publique : pour l’étape devant notaire, voyez la traduction notariée.
Peut-on traduire soi-même un extrait Kbis, et que se passe-t-il si la traduction est incomplète ?
Beaucoup de gens qui cherchent un kbis en anglais ne veulent rien acheter : ils veulent comprendre ce que porte le document, ou produire un document de travail pour un partenaire. Pour cela, un outil de traduction automatique suffit souvent, et c’est la réponse honnête : un extrait est fait de champs courts et répétitifs, et l’essentiel du contenu est composé de noms propres, de nombres et de termes de droit des sociétés qui reviennent d’un extrait à l’autre. Pour lire et pour comprendre, c’est assez.
Ce que cela ne produit pas, c’est une traduction officielle. La différence ne tient pas à l’élégance de la formulation, elle tient à qui en répond : une traduction certifiée porte une attestation signée et datée nommant la personne qui l’a produite, et une traduction assermentée porte en plus le cachet d’un expert inscrit en cour d’appel. C’est cette mention que le bureau garde au dossier. Une traduction faite par le dirigeant lui-même atteste son propre travail, et l’organisme qui le remarque en redemande une autre ; la même objection atteint un salarié de la société. Ce qu’une agence ajoute ici est exactement cela : une signature indépendante, la relecture d’un second linguiste, et la maquette reproduite pour que les deux pages se lisent côte à côte.
Quand une traduction de Kbis repart pour un second examen, ce n’est presque jamais la prose. C’est une mention du greffier laissée de côté, un tableau de capital résumé au lieu d’être rendu, une forme juridique remplacée par un terme du pays destinataire qui désigne autre chose, une attestation sans nom ou sans date, ou un extrait trop ancien pour le dossier. Aucune de ces choses n’est une faute de langue, et chacune coûte des semaines. Envoyez-nous l’extrait et le nom de l’organisme qui écrit, et la traduction est calibrée sur ce que cet organisme demande, livrée avec une attestation signée portant le nom du traducteur et la date : 30 € la page certifiée jusqu’à 250 mots, ou 0,10 € par mot, en 24 à 48 heures, avec un devis gratuit en 1 heure. Espresso Translations ne dépose rien à votre place : c’est vous qui déposez, et ce que l’organisme décide ensuite lui appartient.
Quelles autres traductions sont commandées avec un extrait Kbis ?
Ces traductions sont demandées le plus souvent en même temps que celle de l’extrait Kbis, parce qu’un dossier bancaire, un appel d’offres ou une immatriculation à l’étranger se referme rarement sur une seule pièce :
- Pour les statuts, les pactes d’associés et les contrats signés avec le partenaire étranger, voyez la traduction de contrat.
- Pour les comptes annuels, le bilan et les pièces qu’une banque réclame avec l’extrait, voyez la traduction financière et la traduction de relevé bancaire.
- Pour l’avis d’imposition et les attestations fiscales jointes à une candidature, voyez la traduction d’avis d’imposition.
- Pour la pièce d’identité et le justificatif de domicile du dirigeant, voyez la traduction de carte d’identité.
- Pour les pièces déposées devant une administration étrangère, voyez la traduction pour les administrations.
- Pour un litige, une procédure ou une pièce destinée à un tribunal, voyez la traduction de procédure judiciaire.
- Pour l’ensemble des prestations, voyez la traduction certifiée, la traduction assermentée et la traduction commerciale.
Quelles autres questions reviennent sur la traduction d’un extrait Kbis ?
Comment faire traduire un Kbis en anglais ?
Envoyez le PDF de l’extrait et la traduction revient avec son attestation signée. La marche à suivre est courte : transmettez le document par le formulaire en ligne ou par e-mail, dites dans quelle langue vous en avez besoin et quel organisme la réclame, approuvez le devis qui revient en 1 heure, puis recevez le fichier en PDF dans la mise en page du document original. La page certifiée jusqu’à 250 mots est à 30 €, ou 0,10 € par mot sur un fichier plus long, en 24 à 48 heures. Si le bureau destinataire exige le cachet d’un expert, la page assermentée est à 55 € et demande 7 à 14 jours ouvrés.
Combien coûte la traduction d’un extrait Kbis ?
La page certifiée jusqu’à 250 mots est à 30 €, et un extrait Kbis tient presque toujours dedans. La page assermentée, avec le cachet d’un traducteur inscrit en cour d’appel, est à 55 €. Un fichier plus long — des statuts, un procès-verbal, des comptes annuels — est chiffré à 0,10 € par mot sur le texte produit, et le devis indique le nombre de mots et le total avant le début du travail. La légalisation, l’apostille et l’envoi d’un exemplaire papier sont perçus ou facturés à part et figurent sur une ligne distincte du devis plutôt que fondus dans le prix de la page. Le devis est gratuit, revient en 1 heure, et rien n’est ajouté ensuite.
Combien de temps faut-il pour faire traduire un Kbis ?
La page certifiée est prête en 24 à 48 heures, et un extrait Kbis entre largement dans ce format. Un lot de pièces — l’extrait avec les statuts, un pouvoir et le dernier bilan — demande 2 à 3 jours ouvrés en projet standard, et il existe un créneau express en 24 h quand une date de dépôt ne bouge pas. La forme assermentée est la plus lente, 7 à 14 jours ouvrés, parce que c’est l’agenda de l’expert inscrit en cour d’appel qui fixe cette date et non le nôtre. Le délai est arrêté dans le devis avant le début du travail plutôt qu’estimé après coup.
La traduction assermentée est-elle obligatoire pour un extrait Kbis ?
Pas toujours, et moins souvent qu’on ne le croit. Une banque étrangère, un partenaire commercial ou un service d’achat se contentent le plus souvent de la traduction certifiée, avec l’attestation d’exactitude signée et datée par le traducteur. Ce qui déclenche la demande de forme assermentée, c’est un registre des sociétés, un notaire ou un tribunal dans un pays qui tient sa propre liste officielle de traducteurs, et parfois un avis d’appel d’offres qui la nomme expressément. La forme attendue est fixée par l’organisme destinataire : demandez-la-lui par écrit avant de commander, cela ne coûte rien et c’est le moyen le plus sûr de ne pas payer deux fois.
Qui peut réaliser une traduction assermentée en France ?
Un expert traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel. C’est lui qui engage sa responsabilité, apporte son cachet, sa signature et un numéro d’enregistrement, et joint sa traduction à la copie de l’extrait. Une agence de traduction ne peut pas s’assermenter elle-même : elle traduit, fait relire par un second linguiste et confie l’assermentation à un expert inscrit. Espresso Translations travaille avec des traducteurs assermentés inscrits sur les listes des cours d’appel. Pour une traduction certifiée, en revanche, l’attestation signée du traducteur suffit à la plupart des banques et des partenaires commerciaux — et c’est l’organisme destinataire qui décide laquelle des deux formes il exige.
Comment devient-on traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel ?
Par un dossier, et non par un examen. C’est le point que la plupart des pages sur le sujet manquent : il n’existe aucune épreuve à passer. Le candidat dépose sa candidature avant le 1er mars de l’année, la cour d’appel se prononce en novembre, et l’inscription sur la liste des experts judiciaires prend effet au 1er janvier suivant. Pour un acheteur, cela a deux conséquences pratiques : la liste ne change qu’une fois par an, et un nom trouvé sur un forum ou dans un vieil article peut très bien ne plus y figurer. Consultez la liste publiée par la cour d’appel, ou l’annuaire national que la Cour de cassation en tire.
Faut-il faire traduire les statuts en même temps que le Kbis ?
Le plus souvent oui, parce que les deux documents ne disent pas la même chose. L’extrait Kbis atteste que la société existe et résume son identité : dénomination, numéro SIREN, numéro RCS, forme juridique, siège, capital social, dirigeants. Les statuts disent comment elle fonctionne : objet social, répartition du capital, gouvernance, pouvoir de signer, clauses de cession. Une banque qui ouvre un compte et un registre étranger qui enregistre une filiale veulent presque toujours les deux, et le pouvoir de signer ne figure que dans les seconds. Envoyez-les dans le même lot : l’extrait est chiffré à la page, les statuts au mot, et la dénomination est rendue de la même façon sur les deux.
Mon extrait Kbis doit-il être apostillé ?
Cela dépend du pays destinataire, et c’est à lui qu’il faut le demander. L’apostille authentifie la signature portée sur un acte public ; elle est prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961 entre les États signataires et, pour un acte français, elle est délivrée par la cour d’appel. Un acte destiné à un État non partie passe par la légalisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Un registre des sociétés étranger la demande plus souvent sur un extrait de registre que sur une pièce d’identité. L’ordre compte : c’est le document original qui est apostillé, et la traduction rend ensuite l’extrait et la mention d’apostille. Nous ne délivrons ni l’une ni l’autre.
Un extrait Kbis traduit a-t-il une date de péremption ?
L’attestation du traducteur est datée du jour où elle a été signée, et non d’une durée de validité. Ce qui vieillit, c’est l’extrait : le greffe le délivre à une date et à une heure précises, et beaucoup de banques et de registres étrangers réclament un extrait de moins de trois mois. Une traduction faite sur un extrait de l’an dernier décrit donc une pièce que l’organisme ne veut plus lire. La règle des trois mois est celle de l’organisme destinataire, pas une règle générale, donc lisez la sienne. Nous gardons le fichier en archive : quand un nouvel extrait est délivré, seules les lignes qui ont changé sont à reprendre.
Quelle est la différence entre un extrait Kbis et les statuts ?
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce : c’est l’état de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés à une date donnée, et c’est le document officiel attestant qu’une entreprise existe. Les statuts sont l’acte signé par les associés : ils fixent l’objet social, le capital et sa répartition, les organes de direction, les règles de vote, les conditions de cession des parts et la durée de la société. L’extrait prouve l’existence, les statuts expliquent le fonctionnement. Un dossier étranger demande presque toujours les deux, et une traduction qui ne couvre que l’extrait laissera la question du pouvoir de signer sans réponse.
Quel est l’équivalent du Kbis à l’étranger ?
Chaque pays a le sien, et il ne porte presque jamais le même nom. Au Royaume-Uni et en Irlande, c’est le certificate of incorporation délivré au moment de la création, complété par les informations courantes publiées par le registre des sociétés ; aux États-Unis, c’est un certificate of incorporation ou des articles of organization délivrés par un État, souvent accompagnés d’un certificate of good standing ; en Allemagne, un extrait du Handelsregister ; en Espagne, la nota simple du Registre du commerce ; au Portugal, la certidão permanente. Une traduction utile nomme l’institution qui a délivré l’acte plutôt que de l’assimiler au greffe du tribunal de commerce, parce que les deux ne font pas le même travail.
Comment la confidentialité de mes documents d’entreprise est-elle assurée ?
Un extrait Kbis est public, mais les statuts, les pactes d’associés, les comptes et les pièces d’identité des dirigeants ne le sont pas, et la confidentialité se traite ici de façon ordinaire : seuls le traducteur et le linguiste relecteur voient les fichiers, chaque linguiste travaille sous engagement de confidentialité, le transfert passe par une connexion chiffrée, et une copie n’est conservée que pour pouvoir renvoyer une attestation plus tard. Dites-nous que vous souhaitez la suppression des fichiers après livraison et ils sont supprimés. Rien de vos documents ne sert d’échantillon, d’exemple ou d’étude de cas où que ce soit.

